CTP du 29 juin 2010.

Ce mardi 29 juin 2010 se tenait le Comité Technique Paritaire. Un compte-rendu sera publié jeudi ou vendredi.

L’ordre du jour de cette séance (tous les documents sont disponibles sur simple demande) :

  1. Approbation du procès verbal du dernier CTP.
  2. Suivi des avis rendus.
  3. Catalogue des formations.
  4. Création de la Direction du Soutien Logistique au sein de la D.G.T.L.
  5. Regroupement des services au 65 place du Palais Rihour à Lille.
  6. Réorganisation de l’Observatoire des  Ressources Humaines.
  7. La Gestion Prévisionnelle des  Emplois et des Compétences au SDIS du Nord.
  8. Présentation du bilan social 2009.
  9. Autorisation Spéciale d’Absence des SPP ayant conclu un Pacte de Solidarité Civile.

Les questions écrites de Force Ouvrières.

1) Accord RTT pour les PATS.
Il apparait que l’accord actuel laisse apparaitre un vide dans le cas où un agent prennait une journée ou une demie journée en après-midi le vendredi.En effet, du lundi au Jeudi, les journées sont de 8 heures ouvrées ; le vendredi seulement de 7 heures. Donc, dans le cas évoqué ci-dessus, l’agent se voit pénaliser d’une heure.
Aussi, nous demandons que l’accord soit modifié pour prendre en compte cette distorsion. Et dans l’immédiat, qu’une note soit adressée aux chefs de service stipulant que l’agent dans cette situation bénéficie d’une heure qu’il peut poser en fin ou en début de journée ou le cumuler.
Par ailleurs, nous demandons un effet rétroactif de cette mesure.

2) Chèques déjeuners.
Si le lissage des tickets restaurants sur l’année est une chose positive, nous souhaitons néamoins avoir confirmation sur un point.Si le nouveau mode de calcul se fait globalement et donc indisctinctement sur un congé posé l’après ou le matin, il reste néanmoins une zone d’ombre sur la régularisation en cas de demie journée.
Restons-nous sur la règle qui prévalait jusqu’à présent ? ( Une ½ journée posée l’après-midi permettait de conserver le bénéfice du ticket restaurant).

3) Taux promotion

Les catégories B sont assujettis à un « taux de promotion » de 50%. En l’absence de CAP, le système paraît opaque pour les personnes qui seraient concernées par un changement de grade par le biais de la promotion interne.A défaut d’une CAP qui nous est toujours refusé, Nous souhaitons la mise en place d’une commission de travail pour établit des règles claires et connues de tous pour la promotion interne.

1) Réforme des retraites
La réforme des retraites envisagée par le Gouvernement fait apparaître une hausse de cotisation pour la fonction publique et par conséquent pour les personnels de la fonction publique territoriale.
Ce relèvement des cotisations est un nouveau coup porté au pouvoir d’achat des fonctionnaires déjà bien malmené notamment pour les personnels de catégories C et B.
Nous sommes heureux de constater que  Bernard Derosier, Président du SDIS, Président du Conseil Général et Député, par la voix de son parti s’oppose à celle-ci.
Aussi, ces déclarations seront-elles suivies d’effet  en compensant cette hausse par un relèvement partiel ou total de notre  Régime Indemnitaire au sein de notre collectivité ?

5) L’Information Syndicale
Un an après la signature du protocole syndicale, nous constatons que rien n’a été fait pour permettre d’améliorer la visibilité des syndicats. La direction avait pourtant pris l’engagement d’offrir un moyen de communication via internet pour se faire.
Nous aimerions avoir un engagement précis sur ce point.

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